Montant de la bourse
QUEL EST LE MONTANT DE LA BOURSE ?
- La bourse est plafonnée à 15.000 €. Elle prend en charge au maximum 80% des dépenses éligibles liées au développement du projet.
- Une même entreprise ne peut bénéficier que d’une seule bourse pour un même projet.
QUELLES DEPENSES SONT COUVERTES PAR LA BOURSE ?
- Les dépenses admissibles comprennent les frais facturés par des tiers et relatifs à la mise en œuvre du projet d’innovation :
- toute mission de consultance utile à la mise en œuvre du projet ;
- la fabrication de prototypes de nouveaux produits à l’exclusion de prototypes technologiques ;
- la mise sur le marché du projet, notamment, les dépenses liées aux enquêtes marketing, études technico-économiques, aux aspects relatifs à la protection de la propriété intellectuelle ;
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sans pouvoir dépasser 50% des dépenses admissibles, l’acquisition ou la location d’équipements indispensables à la réalisation des travaux de recherche, ainsi que des biens et fournitures nécessaires à la mise en œuvre du projet à l’exclusion des frais liés au matériel informatique, des frais liés aux télécommunications, à la bureautique et au matériel roulant sauf s’ils sont spécifiques et indispensables à la mise en œuvre du projet ;
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les autres dépenses de toute nature engagées pour les besoins du projet seront limitées à maximum 5% des dépenses admissibles.
- La bourse est une aide de minimis: elle est soumise au règlement n° 1998/2006 de la Commission européenne du 15 décembre 2006 concernant l’application des articles 87 et 88 du Traité CE aux aides de minimis (plafond de 200.000 euros pour toutes les aides publiques reçues sur une période de 3 ans).
