Montant de la bourse
QUEL EST LE MONTANT DE LA BOURSE ?
- La bourse est plafonnée à 12.500 €. Elle prend en charge au maximum 80% des dépenses éligibles liées au développement du projet.
- Une même entreprise ne peut bénéficier que d’une seule bourse pour un même projet.
QUELLES DEPENSES SONT COUVERTES PAR LA BOURSE ?
- Les dépenses admissibles comprennent les frais facturés par des tiers et relatifs à la mise en œuvre du projet d’innovation :
- toute mission de consultance utile à la mise en œuvre du projet ;
- la fabrication de prototypes de nouveaux produits à l’exclusion de prototypes technologiques ;
- la mise sur le marché du projet, notamment, les dépenses liées aux enquêtes marketing, études technico-économiques, aux aspects relatifs à la protection de la propriété intellectuelle ;
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sans pouvoir dépasser 50% des dépenses admissibles, l’acquisition ou la location d’équipements indispensables à la réalisation des travaux de recherche, ainsi que des biens et fournitures nécessaires à la mise en œuvre du projet à l’exclusion des frais liés au matériel informatique, des frais liés aux télécommunications, à la bureautique et au matériel roulant sauf s’ils sont spécifiques et indispensables à la mise en œuvre du projet ;
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les autres dépenses de toute nature engagées pour les besoins du projet seront limitées à maximum 5% des dépenses admissibles.
- La bourse est soumise au règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis.
